Règlement intérieur






REGLEMENT INTERIEUR

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1-CARACTERISTIQUES DE LA STRUCTURE:

Capacité de la structure :

La structure peut accueillir simultanément jusqu’à 10 enfants, âgés de 8 semaines à 6 ans. La micro- crèche fonctionne conformément aux dispositions du Décret N° 2010-613 du 07 juin 2010, relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le chapitre V, section 2 du titre du 1er livre II du code de la santé publique et de ses modifications éventuelles.

Jours et Horaires d’ouverture :

La structure offre une amplitude d’ouverture de 04h30 à 21h30, du lundi au vendredi.

De plus, selon les périodes dans l’année et en fonction des demandes, la micro-crèche proposera un accueil les jours fériés et samedi de 8h00 à 12h00.

Période de Fermeture :

La structure peut être fermée durant 3 semaines en été, 1 semaine pendant les vacances de Noël,1 semaine pendant les vacances de Pâques.

Les dates précises de fermeture seront communiquées chaque année aux parents par voie d’affichage.

CONDITIONS D’ADMISSION ET D’INSCRIPTION:

Age des Enfants :

Les enfants sont accueillis de l’âge de 8 semaines  à 6 ans ou plus selon l’âge d’entrée à l’école maternelle.

Modalités d’admission 

La micro-crèche privée ouvre ses portes aux résidents d’Orbey, et aux communes   alentours. Priorité est donnée aux familles inscrivant leurs enfants en mode régulier pour une longue durée.

L’enfant présentant un handicap ou une maladie chronique est admis après concertation avec  les parents et l’équipe dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé.

Pour  un  accueil  régulier, l’admission de l’enfant  est  accordée par les responsables de  la  micro-crèche après étude du dossier.

La  pré-inscription  peut  être le premier contact  avec  les responsables de  la  structure  par  téléphone ou voie postale. Toute pré- inscription amène les responsables à prendre contact avec les parents et à définir leurs besoins et à organiser une rencontre pour une visite de la structure et donner des informations sur le projet d’accueil des enfants.

Tout  dossier d’inscription déposé complet est  soumis à l’étude par les responsables  et  ne  garantit  pas une place. Les parents sur liste d’attente sont prévenus dans les meilleurs délais si une place se libère.

Créneaux horaires :

Les  enfants sont accueillis  dès  4 h 30 du matin, ils  doivent  être  propres et  habillés, dans la mesure du possible (les tous petits peuvent arriver en pyjama).

Pour  les  enfants  arrivant  très  tôt, la micro crèche  fournie  le  petit  déjeuner  que l’enfant  prendra  à son arrivée ou plus tard (heure à définir avec le parents), et ceci pour respecter le rythme de chacun.

L’heure  d’arrivée  des  enfants  sera  toujours réfléchie, en  partenariat  avec  les parents, en  fonction de  leurs obligations, du  rythme  de  l’enfant  et de l’organisation de la structure, afin de ne pas perturber les activités en cours.

Afin  que l’organisation au  sein de  la  micro-crèche  soit  optimale  auprès des enfants, les horaires d’arrivée et de départ doivent être respectés selon le détail ci-après :

Arrivée le matin jusqu’à 9h00.

Départ  le matin  avant 11h45  lorsque l’enfant ne mange pas au sein de la structure,

et 12h30 s’il prend un repas.

L’après-midi, les arrivées se font de 12h30 à 14h30, les départs le soir à partir de 16h30.

Départ  le soir  avant 18h30  lorsque l’enfant  ne mange pas au sein de la structure, et entre 19h00/19h30 s’il prend un repas.

Les départs le soir avant 21h30.

Cette organisation est  nécessaire  afin  de  ne  pas  gêner  le  déroulement  des  activités, des repas  ou le sommeil des enfants.

L’heure  du  contrat  doit  être  respectée,  au  plus tôt  et  au  plus  tard  à  l’heure  indiquée  sur  leur contrat. En  cas  de  dépassement  de  l’horaire,  une  tolérance  de  15 minutes  sera  accordée  à l’exceptionnel, et au-delà, une heure supplémentaire sera facturée au tarif du forfait hebdomadaire.

Tout   retard  du  parent  doit   être  signalé, en contactant par téléphone  la   structure.

Les  retards  au-delà de 21h30 seront facturés à 200 %.

Au-delà de 21h30 et sans nouvelles des parents responsables, le responsable contactera les autorités compétentes (le Commissariat). Seules les personnes désignées dans le contrat seront autorisées  à  reprendre  l’enfant.  Si un changement  ponctuel  ou  définitif  intervient,  les personnes sont tenues de prévenir au plus tôt  le personnel. La  nouvelle personne habilitée devra présenter une autorisation écrite des parents, avec une copie de  la pièce d’identité.

Le non-respect des horaires fixés par le contrat d’accueil entraîne la révision de celui-ci.

ORGANISATION QUOTIDIENNE:

Fourniture du matériel de puériculture :

Le  matériel  de  puériculture  est  fourni  par  la  structure, ainsi  que  les  couches et les repas.

Les  parents doivent fournir le lait et biberons.(Possibilité de prendre les biberons de la structure). Quelques dosettes de sérum physiologique doivent toujours être présentes dans le sac de l’enfant.

La  micro-crèche  utilise  les  produits  de  la  gamme de son choix, les  parents  désirant  d’autres produits doivent en informer le personnel et les apporter.

Préparation des repas :

Un espace cuisine est  dédié  à  la préparation des biberons et  des repas, seul  le personnel est autorisé à y entrer.

Les repas sont fournis par un prestataire de service , leurs  repas sont adaptés à l’âge de l’enfant. Le Gestionnaire se charge de la commande et veille que ces derniers soient compatibles au régime de chacun des enfants.

 Des  protocoles  de  surveillance ont  été  établis  par  la  référente technique, afin que les règles d’hygiène alimentaire soient  respectées.

En cas de régime particulier et exceptionnel de l’enfant, les parents  fournissent  les repas  dans un récipient adapté, fermé, et dans un sac isotherme afin de ne pas casser la chaîne du froid.

Pour les  bébés  ayant  une  alimentation  lactée, les parents  apportent  le lait (ainsi que l’eau si celle utilisée par la structure ne convient pas).

Toutes denrées périssable ouverte en dehors de la structure apporté par les parents, ne sera donné à l’enfant, ceci pour des raisons de traçabilité.

Vêtements de l’enfant :

Chaque  enfant  devra  avoir  un  trousseau  minimum (change complet, gigoteuse), il  est vivement conseillé de marquer les vêtements.

Les  vêtements  pourvus  de  cordons  amovibles, les  chaînes  à   sucette, les  bijoux  ou tout autre accessoire présentant un risque pour l’enfant lui-même ou les  autres, sont interdits.

Les  enfants  devront  être habillés avec des vêtements simples, pratiques.

La structure décline toute responsabilité  en  cas  de  vol, perte  ou dommage.

Personnes habilitées à venir chercher l’enfant :

L’enfant ne pourra être récupéré que par les personnes exerçant l’autorité parentale, et les personnes  majeures  désignées  à  l’avance  lors  de l’inscription  par  les  parents (sur  présentation d’une pièce d’identité).

Les parents  devront avertir  le personnel le matin, si une de ces personnes est désignée pour venir le soir.

Quelque  soit  la  situation  exceptionnelle, l’enfant  ne  sera  remis  à  personne d’autre  que  ceux indiqués ci-dessus.

Aucune procuration de dernière minute ne sera acceptée.

Modalité de délivrance de soins par la structure :

Les  parents  doivent, tous les jours, apporter  le carnet de santé  de l’enfant,  et  le récupérer tous les  soirs.

Les enfants sont admis en bonne santé.

La structure n’assure pas l’accueil des enfants ayant une maladie contagieuse nécessitant une éviction. Les autres cas donnent lieu à une concertation entre les parents et les responsables.

Un enfant  présentant un état général d’inconfort et de mal être (fièvre, pleurs inconsolables  ou  tout autre symptôme qui inquiètent) ne sera pas accepté, pour son bien-être et  pour le respect envers les autres enfants.

Les  prescriptions médicales et prises de médicaments occasionnelles ou régulières, ne seront administrées  par  le  personnel, que  sur  présentation de  l’ordonnance, après vérification des contre-indications  indiquées  sur  la  notice  du  médicament, et  avec  l’accord du médecin réfèrent. Les médicaments ne seront administrés qu’en respectant scrupuleusement l’ordonnance du médecin.

Les  deux premières  prises  seront  administrées par les parents  pour pallier à tout syndrome allergique.

Il est demandé au médecin ou pharmacien d’indiquer le nom du médicament générique.

Modalité d’intervention médicale en cas d’urgence :

Des protocoles de soins et  de conduite  à  tenir, ainsi qu’une liste  des  cas  d’éviction  seront  élaborés et validés par le médecin référent (Docteur Beatrice Juchs Ricci).

Un classeur sera disponible à la micro-crèche et pourra être consulté sur simple demande.

En cas de suspicion de maladie ou en cas d’accident, les responsables de la micro-crèche ou le personnel  présent contactera le médecin référent de  la  structure  ou  le  SAMU  ainsi  que  les parents. En  cas  de  transfert  de  l’enfant, dans  la  mesure  du  possible, nous respectons l’autorisation  de  soins  et d’hospitalisation signée par les parents.

L’enfant  porteur  d’un  handicap  ou d’une  maladie  chronique  peut  être  accueilli sous réserve d’un projet d’accueil individualisé signé par le responsable, les parents et le médecin qui suit l’enfant.

Par des visites  ponctuelles, les services de la PMI pour le compte du Conseil Départemental assurent le suivi  technique.

En cas d’absence pour  raison  de  maladie, une  période de carence  d’une  semaine  sera appliquée, sous condition de présentation du certificat médical.

PLACE DES PARENTS DANS LA VIE DE LA MICRO-CRECHE :

Période d’adaptation :

Votre enfant vient d’être admis dans la micro-crèche, vous allez rencontrer l’équipe qui l’accompagnera pendant ses premiers mois et ses premières années.

Vous  allez  tisser  une relation  de  confiance  avec  ces  professionnel(le)s, qui  assurent  au quotidien un accueil et un encadrement de qualité, et sont attentifs à la richesses des échanges que vous souhaitez légitimement avoir avec eux.

Le règlement   intérieur  participe  à  l’ambition  qui  est  celle  d’aider  les  parents  et   les  professionnels à devenir de véritables   partenaires.

La dynamique  globale  s’inscrit  en  faveur  de  la  petite  enfance, pour  permettre  à  chaque  parent de remplir pleinement son rôle, et à chaque enfant d’être parfaitement accompagné.

Une période d’adaptation  est  nécessaire  pour  tout  nouvel  enfant.

Cette période  permet  de  faciliter son intégration dans la structure.

Ce  temps  est  décidé  avec  l’équipe, en  fonction  des  possibilités des  parents  et  du  rythme  de l’enfant, en général, ce temps dure 1 à 2 semaines.

Quelque  soit son âge, l’enfant  arrive  avec  son  histoire  et  donc  son  arrivée  constitue  un changement dans sa vie (lieu, personnes, horaires….).

La période d’adaptation permet aux parents, à leur enfant et à l’équipe de faire mutuellement connaissance, afin de préserver  au  maximum  un  sentiment  de  sécurité  et  de  continuité, nécessaire à chacun.

S’il n’y pas de calendrier fixe, il semble important de respecter une succession d’étape :

  • L’enfant reste ½ heure  sans  son parent, puis 1, 2 heures  si  tout  se  passe  bien  pour lui et ses parents , c’est  la phase d’observation mutuelle avec des temps de jeux ou d’éveil, les échanges sont fondamentaux entre les parents et le personnel.
  • Puis vient la prise d’un repas, avec un temps de sieste.
  • Puis une petite journée.

La  douceur  dans  cette  progressivité  du  temps  d’adaptation  est  une  garantie  de  confiance mutuelle pour les jours, mois, années à venir.

SÉCURITÉ:

L’accès à la structure n’est autorisé qu’aux parents ou personnes habilitées à venir chercher l’enfant.

Un interphone permet aux personnes de se présenter, et  au personnel d’en permettre l’accès.

Les portes et portillons doivent être soigneusement refermés à chaque passage pour des raisons de sécurité.

Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents, lorsque ces derniers sont présents au sein de la structure.

Dès que le nombre d’enfant est supérieur à 3 au sein de la micro-crèche, il y a obligatoirement deux personnes de l’équipe présentes auprès des enfants.

 Le personnel présent ne peut quitter les lieux quelques  soit  son planning, si  son départ  peut  mettre en défaut cette règle de sécurité, il est autorisé à quitter les lieux dès que cette règle de sécurité est respectée.

L’usage du téléphone portable personnel  est interdit  dans  la  structure  qui  dispose d’une ligne fixe  en cas d’urgence.

Le non-respect des consignes de sécurité amène automatiquement un avertissement.